L'ouverture du marché français des jeux d'argent et de hasard en ligne était initialement envisagée pour le 1er janvier 2010. Ce délai ne pouvant être tenu, la Coupe du Monde de Football en Afrique du Sud a pris le relai en tant que « deadline » (date limite) d'ouverture du marché à la concurrence. Les délais fixés initialement s'avèrent très courts au regard de la densité de la loi qui vise à lutter contre le blanchiment d'argent, la fraude, les opérateurs illégaux, et l'addiction et à réguler la fiscalité, la publicité, l'offre de paris sportifs et de poker et l'interdiction aux mineurs. Les acteurs historiques que sont le Pmu, la Française des Jeux (à travers son nouveau site de paris sportifs Parionsweb) et surtout les sociétés de jeux basées à Malte ou Gibraltar entretiennent une influence permanente sur le ministre du budget, Eric Woërth, en charge du dossier. Certains voudraient voir la loi passer en urgence devant le Parlement et mise en application d'urgence via des décrets simplificateurs mis en place rapidement. Cette date, qui agite tant la communauté des opérateurs de paris sportifs et de poker, n'est pas encore fixée définitivement, elle ne pourra l'être officiellement que lorsque toutes les formalités administratives auront été achevées : Après avoir été adopté par les députés en octobre dernier, le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs les 23 et 24 février prochain. Le projet qui, compte tenu de certaines imprécisions et avancées dans l'établissement du modèle français, aura assurément été remodelé par le Sénat, sera présenté devant une commission mixte paritaire afin de parvenir à un texte unique adopté par les deux assemblées. Le Conseil d'État devra ensuite valider le projet. Bruxelles devra en être informé. Les décrets d'application devront être promulgués. L'Arjel (future Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) pourra alors publier son cahier des charges au journal officiel. L'Arjel pourra alors commencer à étudier les dossiers des candidats aux licences et rendre ses premiers verdicts d'attribution ou de rejet. Les raisons sont multiples pour laisser le gouvernement faire son travail sereinement et démontrer une fois de plus que la démocratie française sert le progrès et peut faire figure d'exemple pour l'ensemble de la Communauté Européenne. Le marché français auto régule déjà l'offre étrangère : Sur les comparateurs de sites de paris sportifs et de poker on ne trouve mention que des meilleurs opérateurs qui ont une licence dans un autre État européen. La régie publicitaire de Google (Adwords) et d'autres régies majeures (Facebook, Tradedoubler ...) n'autorisent pas les publicités pour les jeux d'argent en ligne à destination du public français. Finalement l'offre «illégale» tourne toujours autour des sites qui obtiendront plus tard une licence. On voit rarement des publicités pour des sites basés au Costa-Rica ou à Antigua. Le timing et les engagements vis-à-vis de la Commission Européenne sont respectés : L'objectif de Bruxelles qui était de faire évoluer le système français sera assurément atteint. La tendance est à une harmonisation européenne, toutes les contributions françaises sont désormais les bienvenues, même si elles requièrent un temps de réflexion. L'arrêt «Santa Casa» au Portugal qui a récemment donné raison au monopole des jeux portugais contre un opérateur de paris sportifs étranger renforce la légitimité du gouvernement français à légiférer sans contraintes. L'objectif de maintien des recettes fiscales est en jeu : Le niveau actuel des recettes générées par les jeux d'argent est très satisfaisant pour le gouvernement et les contribuables, il pourrait se voir réduit dans le cadre d'une ouverture hâtive ou dans le cadre d'une ouverture juste avant une échéance majeure telle que la Coupe du Monde de football. Les taux de taxation qui sont disputés par les opérateurs doivent être négociés avec pragmatisme (7,5% pour les paris sportifs et hippiques et 2% pour le poker). L'équité d'accès à l'information entre les opérateurs ne serait pas respectée en cas d '«état d'urgence» sur le projet de loi et la délivrance des licences : Il serait juste d'observer un délai de quelques mois après la publication du cahier des charges pour respecter l'équité d'accès à l'information entre tous les opérateurs et notamment pour ne pas favoriser ceux qui se concertent régulièrement avec les membres de l'Arjel (qui n'existe pas encore officiellement) à propos des presc*r*i*p*tions techniques et informatiques. Les joueurs doivent être mieux protégés : Le volume de publicité pour les jeux d'argent en ligne n'est pas encadré par le projet de loi. Certes des garde fou existent, tels le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) ou ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité), mais quand on connait leur efficacité pour laisser diffuser certaines publicités ou programmes qui devraient être interdits aux enfants, on peut douter de leur entrain à réguler les messages des opérateurs de jeux d'argent. Ce point mérite un temps d'étude et de concertation plus important que celui qui lui a été consacré jusqu'à présent. Autre point important, «l'interdiction de casino» ne sera pas possible car aucune centralisation des données de joueurs n'est envisagée. Le parieur dépendant pourra bien se désactiver temporairement d'un site tout en continuant à perdre sur un autre. La lutte contre l'addiction devrait à elle seule engager le gouvernement dans un processus législatif plus strict vis-à-vis de la promotion commerciale des jeux en ligne, tant sur les grands supports média comme la télévision, presse ou radio que sur les sites internet de toutes natures qui n'auront, à priori, aucune contrainte en la matière. En parallèle, le gouvernement pourrait envisager d'attribuer une licence d'annonceur à certaines sociétés proposant un comparateur paris sportifs d'opérateurs ou à des sites d'entrainement au pari sportif tel que www.betabondieu.com , ce qui contribuerait à créer une nouvelle économie. Le blocage des sites illégaux doit être efficace : On sait désormais que le blocage est techniquement réalisable. On sait également que le blocage ne serait pas du tout efficace en cas de mise en application accélérée de la loi. Il faudra du temps pour que les différents services de l'Arjel et du Ministère de la Justice accèdent à une rapidité d'action indispensable. La procédure de blocage, même si elle requiert l'intervention des services judiciaires, doit être rapide et non contraignante. Les sites illégaux, tant ceux qui proposent des jeux d'argent que ceux qui en font la promotion illégalement, sont aisément identifiables, ils ne doivent pas pouvoir 'polluer' l'offre légale. L'enjeu est de taille et il n'est pas dans l'intérêt de l'État français de se précipiter, même si les pressions des lobbys sont incessantes. Le report de l'attribution des licences au 1er janvier 2011 semble raisonnable.

Bruno LECUYER
www.betabondieu.com