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Q&R » Droit & Questions juridiques
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Sans réponses
Quels sont les droits des electeurs en matiere d'elections municipales
as t'on le droit dans une localite de moins de 500 habitants de rayer sur une liste un ou plusieurs noms sans que cela ne soit considerer comme vote ''nul'' ?
■ par gege60, Il y a 91 jours, Postée dans Droit & Questions juridiques » Droit civil
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